Une de nos structures occupe des travailleurs APE qui prestent des services pour les petites associations tels que nettoyage de locaux, garderies après les heures scolaires.
l
2. Sont aussi exemptées de la taxe :
a) l'hospitalisation et les soins médicaux ainsi que les prestations de services et les livraisons de biens qui leur sont étroitement liées, effectués par les établissements hospitaliers etpsychiatriques, les cliniques et les dispensaires.
Cette exemption ne vise pas les prestations de services ayant pour objet des interventions et traitements sans finalité thérapeutique.
Les prestations de services et les livraisons de biens sont exclues du bénéfice de l'exemption visée à l'alinéa 1er dans les cas suivants :
- lorsqu'elles ne sont pas indispensables à l'accomplissement des opérations exemptées;
- lorsqu'elles sont essentiellement de