Votre ASBL a bien poussé, c’est devenu une grande : quel impact sur la comptabilité ?
Votre ASBL a encore grandi et fait désormais partie de celles pour lesquelles le législateur a prévu l’appareil le plus complet de surveillance et de contrôle : commissaire, schéma complet et rapport de gestion. Dans ce dossier concocté par Marc Thoulen, expert auprès de MonASBL.be, la voie pédagogique sera la même que celle adoptée lors du franchissement du palier qui séparait des autres les plus petites ASBL, sauf que nous allons cette fois nous demander, en atteignant ce palier supérieur, qu’est-ce qui change vis-à-vis des ASBL qui se situaient juste au-dessous de notre échelon.
Première question : qui est concerné ?
Sont visées ici les ASBL qui dépassent au moins 2 des 3 critères suivants :
- 50 travailleurs équivalents temps plein (ETP) en moyenne annuelle,
- 9.000.000 EUR hors TVA de chiffre d’affaires autres que non récurrentes,
- 4.500.000 EUR de total du bilan.
En adaptant les critères qui différencient les ASBL selon leur taille, le législateur du CSA n’a plus voulu leur donner un nom, mais nous continuerons à qualifier de « grandes » celles qui sont visées ici.
A noter : les associations qui se situent sous ces critères peuvent néanmoins mettre en place ces dispositifs de contrôle sur base volontaire et à titre facultatif.
Rien ne l'interdit, et ce peut même être recommandé, par exemple dans la perspective d'un élargissement de leurs activités économiques tel que ceci est désormais autorisé pour les ASBL. C’est aussi valable