Bruxelles : des cotisations sociales réduites pour les travailleurs âgés de l’ASBL
À Bruxelles, les ASBL occupant des travailleurs âgés d’au moins 55 ans peuvent bénéficier d’une réduction des cotisations patronales jusqu’à leur pension. Le but : favoriser l’emploi des personnes plus âgées.
L’ASBL qui occupent un travailleur âgé d’au moins 55 ans en Région bruxelloise peut bénéficier d’une réduction des cotisations sociales jusqu’à ce qu’il ou elle part à la retraite. La même mesure existe en Wallonie.
Les conditions à respecter
Pour l’ASBL
Tout d’abord l’unité d’établissement qui emploie le ou la travailleur/euse doit être située en Région bruxelloise. Le lieu de résidence du travailleur/euse n’a aucune incidence.
Pour bénéficier de cette réduction, l’ASBL doit occuper du personnel soumis à l'ensemble des régimes de la sécurité sociale.
Cette réduction concerne principalement le secteur privé, excepté certaines commissions paritaires (ex. 319.01, 319.02, 327 et 329).
Pour les travailleurs
55 ans minimum
Le/la travailleur/euse doit être âgé.e de 55 à 64 ans.
Travailleur/euse de catégorie 1
Il ou elle est soumis.e à l’ensemble des régimes de la