Frais d’établissements, immobilisations incorporelles et corporelles
Que sont les frais d’établissement ? Peut-on les ranger dans les immobilisations incorporelles ? Les frais d’établissement doivent-ils être amortis ?
2. FRAIS D’ETABLISSEMENT, ACTIFS IMMOBILISES ET CREANCES A PLUS D’UN AN
20. Frais d’établissement
200. Frais de constitution
201. Frais d’émission d’emprunts
202. Autres frais d’établissement
204. Frais de restructuration
21. Immobilisations incorporelles
210. Frais de recherche et de développement
211. Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et droits similaires
212. Goodwill
213. Acomptes versés
Frais d’établissement : il s’agit de dépenses occasionnées lors de la naissance de l’ASBL. Il peut s’agir de frais financiers, notariaux, d’experts, etc….
Sont portés sous cette rubrique, s'ils ne sont pas pris en charge à un autre titre durant l'exercice au cours duquel ils ont été exposés, les frais qui se rattachent à la constitution, au développement ou à la restructuration de l’ASBL, tels que les frais de constitution ou d'augmentation