Exécution des marchés publics : l’accord-cadre et le contrat-cadre
Dans certains cas, l’ASBL qui lance le marché ne peut déterminer avec certitude l’étendue du marché. Elle sait qu’elle aura besoin de fournitures ou de services, par exemple, mais n’en connaît pas les quantités exactes. Elle peut, dans ce cas, recourir à un marché classique exécuté sur base de la modalité de l’accord-cadre. À ne pas confondre avec le contrat-cadre qui lui, est un engagement de collaboration.
Les termes accord-cadre et contrat-cadre sont régulièrement utilisés l’un pour l’autre dans le langage courant :
- l’accord-cadre est, en réalité, une modalité d’exécution d’un marché public ;
- alors que le contrat-cadre est un engagement de collaboration en vue, par exemple, de réaliser un projet qui s’avère encore un peu flou au moment de lancer le marché.
L’accord-cadre : une modalité d’exécution du marché pour l’ASBL
L’accord-cadre se déroule en deux phases.
Dans un premier temps, un marché public est passé, sur base d’une procédure classique choisie parmi l’adjudication, l’appel d’offres ou la procédure négociée sans publicité lorsqu’elle est possible.
Au terme de cette phase, l’ASBL, en tant que pouvoir adjudicateur choisira le ou les soumissionnaires avec lesquels elle conclura les marchés au cours d’une période donnée.
Divers éléments sont ainsi déjà fixés :