Activités commerciales : oui, mais dans quel but ?
L’ASBL est porteuse d’un projet qui se veut sans but de lucre. Toutefois, il peut arriver qu’elle souhaite produire ou acheter, ce qui correspond à des activités commerciales.
La différence fondamentale entre une ASBL et une société commerciale est l’absence de recherche de lucre. Une société commerciale a pour but principal de faire du profit et de contribuer à l’enrichissement de ses membres et associés, tandis qu’une ASBL a pour objectif de réaliser son objet social.
Une ASBL peut-elle faire du profit ?
On considère en général qu’une ASBL peut avoir des activités commerciales pour autant qu’elle ait un but supérieur désintéressé, et qu’elle ne poursuive pas un but de lucre, c’est-à-dire qu’elle n’ait pas l’intention de s’enrichir ou d’enrichir ses membres.
Par contre, si l’association se dote d’un objet social essentiellement commercial ou si elle exerce en pratique une activité commerciale dans un but d’enrichissement, elle pourra être requalifiée en société commerciale.
Une ASBL peut-elle avoir une activité commerciale à titre principal ?
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