Une ASBL peut-elle mener une activité commerciale ?
L’ASBL ne peut pas générer de profit à son propre compte. Elle peut malgré tout être amenée à organiser des activités commerciales, de façon ponctuelle ou régulière. Dans quelles limites ? Sous quelles conditions ?
Par association, on entend un groupement de plusieurs personnes qui se rassemblent dans un but ou un intérêt commun. Ensemble, elles vont réfléchir aux différentes actions à entreprendre pour poursuivre ce but ou cet intérêt commun.
Les actions entreprises ne doivent pas viser l’enrichissement personnel des membres de l’association, mais bien la poursuite du but ou de l’intérêt commun.
L’association pourra néanmoins réaliser une action commerciale pour autant que les revenus générés par celle-ci soient entièrement alloués à l’objectif de l’association, et non au profit de ses membres.
Activités commerciales : plusieurs possibilités
- D’ASBL à société commerciale : si l’association se dote d’un objet social principalement commercial ou si elle exerce une activité commerciale dans un but d’enrichissement, elle pourra être requalifiée en société commerciale.
- Activités commerc