Le cahier spécial des charges ou la commande de l’ASBL
Le cahier spécial des charges est le document servant à l’ASBL, en tant que pouvoir adjudicateur, à expliquer ce qu’elle souhaite conclure comme contrat. Elle y décrit non seulement ses besoins, mais également les conditions particulières dans lesquelles le marché va être exécuté.
Le cahier spécial des charges (CSC) est obligatoire pour tous les marchés dont le montant est supérieur à 30 000 euros HTVA. C’est sur cette base que les entreprises intéressées par le marché vont établir leurs offres. Le CSC se doit donc d’être précis, de manière à ce que les offres remises correspondent réellement au marché.
L’ASBL choisit le contenu et la structure du cahier spécial des charges
Le contenu et la structure du CSC ne sont pas imposés par la législation. Ceux-ci peuvent être librement choisis par l’ASBL qui le rédige pour autant que les règles relatives aux marchés publics dans leur ensemble soient respectées.
En pratique, le CSC reprend souvent les points suivants :
- le pouvoir adjudicateur, une courte description de celui-ci, ainsi que le fonctionnaire dirigeant en son sein ;
- l’objet du marché, de manière plus ou moins précise selon le contenu de celui-c