Semaine 6. Chaque semaine, MonASBL.be vous propose de faire le bilan des dernières mesures concernant les ASBL - à tous les niveaux de pouvoirs – pour faire face à la crise sanitaire de la Covid-19.
Cette semaine, une actualité hors coronavirus aura également bousculé le secteur : l’annulation des 500€ par mois défiscalisés pour le travail associatif, notamment.
Cela étant dit, retour sur les actus que vous ne deviez pas manquer cette semaine.
L’organisation du déconfinement…
Le plan de déconfinement
Le fédéral a annoncé ce vendredi 24 avril, le calendrier du déconfinement. Les mesures strictes de confinement sont maintenues, au plus tôt, jusqu’au 3 mai inclus. Ensuite, la Belgique pourrait entamer son processus de déconfinement, si les conditions le permettent. Toute mesure qui n’est pas explicitement supprimée est maintenue.
Concernant le Non-Marchand, voici ce qu’il faut retenir :
- Des règles d’hygiène à toutes les phases : limitation des contacts ; distances de sécurité ; gestes barrières ; les employeurs devront fournir des masques aux travailleurs, si nécessaire.
- Commerces : rouverture le 11 mai
- Sport : la question des compétitions sportives devrait être étudiée autour du 11 mai ; les entrainements en clubs reconnus seront étudiés pour la phase 2 (à partir du 18 mai)
- Culture : ouverture des musées pourrait être envisagé le 18 mai, sous conditions.
La reprise des camps de jeunesse, musées, visites de groupe, évènements extérieurs à petite échelle, compétitions sportives, cinéma, théâtres… sera étudiée pour une phase 3, au plus tôt le 3 juin.
Le fédéral a mis en ligne la présentation de la stratégie de sortie de crise du coronavirus
Réalisation d’un guide « Travailler en sécurité »
Afin de soutenir les entreprises et ASBL dans la relance des activités, la ministre de l’Emploi a fait appel à l'expertise des experts qui siègent au Conseil supérieur de la prévention et de la protection au travail (dont l’Unisoc). La concertation a abouti à la création d’un guide : « En sécurité au travail, guide générique pour prévenir la propagation de COVID-19 au travail »
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Les dernières aides et mesures
Au niveau fédéral
Le moratoire sur les faillites est maintenu jusqu'au 17 mai
L’arrêté royal de pouvoirs spéciaux des Ministres des PME et des Indépendants Denis DUCARME, de l’Economie Nathalie MUYLLE et de la Justice Koen GEENS visant à geler temporairement les procédures de faillites qui seraient engendrées par la crise actuelle a été publié au Moniteur belge. Le moratoire court jusqu’au 17 mai.
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Prolongation du droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger le droit passerelle de crise pour les indépendants jusqu’au 31 mai 2020 inclus.
Couverture du personnel volontaire opérationnel des zones de secours pour les maladies professionnelles
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles en faveur des membres volontaires du personnel opérationnel des zones de secours.
L'entrée en vigueur de la couverture maladie professionnelle pour les membres volontaires est fixée au 11 mars 2020, date du début de la pandémie. Le projet permet l'indemnisation de divers dommages :
- les soins de santé, pris en charge directement par Fedris
- l’assistance d'une autre personne, prise en charge par la zone de secours et indemnisée en fonction de la rémunération minimum mensuelle garantie (RMMG) puis récupérée auprès de Fedris
- le décès, pris en charge par la zone de secours et indemnisé en fonction de la rémunération plafonnée puis récupérée auprès de Fedris
Pour ces membres volontaires du personnel opérationnel des zones de secours, la tâche de Fedris se limitera à assurer indirectement la prévention et la réparation des maladies professionnelles et à jouer le rôle de réassureur. Ce sont toutefois ces zones de secours elles-mêmes qui prennent la décision d'indemniser les victimes de maladies professionnelles.
Le projet prévoit par ailleurs des modalités particulières d’indemnisation compte tenu du fait que le personnel volontaire des zones de secours a généralement une activité professionnelle exercée à titre principal (en qualité de salarié, fonctionnaire ou indépendant) qui sera également impactée. Le projet est soumis à la négociation syndicale au sein du Comité A et sera ensuite transmis pour avis au Conseil d'Etat.
En Fédération Wallonie-Bruxelles
30 millions supplémentaires pour le Fonds d’urgence
Le 7 avril dernier, le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles approuvait la création d’un fonds d’urgence de 50 millions € afin de soutenir ses secteurs (culture, petite enfance, sport, jeunesse, enseignement, hôpitaux universitaires …) concernés par les mesures de confinement.
Ce jeudi, sur proposition du Ministre du Budget, un nouvel arrêté de pouvoirs spéciaux alimente ce fonds de 30 millions supplémentaires. Cette décision résulte de la prolongation de la période de confinement du 19 avril au 3 mai, mais aussi de l’annulation des évènements de masse jusqu’au 30 août.
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Deux nouvelles mesures d’aide pour les milieux d’accueil
Après avoir décidé ce lundi de prolonger la période concernant les aides forfaitaires apportées aux différents milieux d’accueil jusqu’au 3 mai, le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles réuni ce jeudi 23 avril vient de décider de deux nouvelles mesures d’aide en faveur des milieux d’accueil :
- Intégration des crèches et prégardiennats dans les mesures d’aides forfaitaires prévues à travers le Fonds d’urgence de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
- Mise en place d’une cellule de veille par l’ONE pour identifier, en concertation avec les fédérations, les besoins spécifiques et individualisés des milieux dans les 6 mois suivant la levée des mesures de confinement.
L’ensemble des moyens dégagés en faveur des milieux d’accueil pour la période du 16 mars au 3 mai est donc désormais de 14.461.898 euros.
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Pilotage budgétaire renforcé
Un groupe de monitoring des impacts des crises sanitaire et économique, GM Covid-19, est mis en place pour analyser régulièrement et systématiquement les conséquences de la crise. Outre les différents cabinets, ce groupe de monitoring présidé par le Ministre du Budget, sera composé de divers acteurs institutionnels (le Ministère, le Conseil communautaire du Trésor, l’Agence de la Dette, l’Inspection des Finances, la Cour des Comptes, la Cellule d’Informations Financières), mais aussi des partenaires sociaux et des représentants de la société civile.
D’autre part, étant donné l’incertitude de l’évolution des paramètres macroéconomiques et ses conséquences pour les recettes de la Fédération : « L’ajustement budgétaire est reporté à la fin de l’année 2020 et sera combiné avec la conception du budget 2021 » annonce Frédéric Daerden.
Enfin, un contrôle budgétaire, qui pourrait le cas échéant aboutir sur un ajustement technique, sera réalisé au début du mois de mai.
D’autres mesures ont également été prises concernant l’aide à la jeunesse :
- Une structure d’accueil temporaire pour l’hébergement d’enfants en danger ;
- 39 nouvelles places d’hébergement temporaires pour accueillir les jeunes de 6 à 18 ans en danger.
À Bruxelles
Matériel médical et masques en tissu : dans la perspective du déconfinement, il importe que tous les agents régionaux bruxellois puissent disposer d’équipement de protection individuelle nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. C’est ainsi que le Gouvernement a décidé des mesures suivantes :
- En plus de centraliser les commandes d’équipements pour l’action sociale – et le secteur de la santé – Iriscare centralisera également les besoins des autres acteurs institutionnels bruxellois qui ont besoin d’équipements médicaux. Elle passera des commandes via les marchés lancés par le fédéral, mais passera également des commandes autonomes via les fournisseurs et les canaux identifiés par hub.brussels.
- Le gouvernement bruxellois veillera – au cas où le Conseil national de sécurité recommanderait le port de masques – à ce que chaque citoyen bruxellois reçoive au moins un masque en tissu réutilisable. Cette mission sera confiée à Bruxelles Prévention et Sécurité. Il sera dans la mesure du possible, tenu compte de la mise à l’emploi des demandeurs d’emploi issus de la Région bruxelloise et des critères de production (secteur d’économie sociale ou secteur « entreprise de travail adapté ») pour réaliser les masques.
Mesures pour le secteur de l’Emploi
- Le gouvernement bruxellois a approuvé en deuxième et dernière lecture un arrêté de pouvoirs spéciaux octroyant trois aides au secteur des titres-services :
- Prime unique de 4.000 pour les entreprises de titres-services qui ont arrêté leurs activités ;
- Prime complémentaire au chômage temporaire de 2,5€ brut/heure pour les aides-ménagères ;
- Intervention régionale majorée de 2€ pour soutenir les entreprises et leurs travailleurs qui continuent d’exercer et d’offrir un service aux personnes les plus dépendantes.
D’autres dispositions en matière d’emploi ont également été prises afin de ne pas pénaliser les bénéficiaires d’aides dans le cadre d’un plan d’embauche qui ont vu leur activité professionnelle suspendue à la suite des mesures d’urgence. Parmi les plus importantes :
- Prolongation de l’aide activa.brussels lorsque le travailleur a été mis en chômage temporaire;
- Prolongation de trois mois de l’accompagnement dispensé par les coopératives d’activités dans le cadre d’un projet entrepreneurial ;
- Possibilité de refaire un nouveau stage First si celui-ci s’est arrêté à cause de la crise sanitaire ;
- Prolongation de trois mois de la durée de validité des titres-services et des chèques ALE (Agence Locale pour l’Emploi).
Mesures pour le secteur du Bien-être animal
Plusieurs refuges et centres équestres, privés de rentrée d’argent, font face à des difficultés financières pour nourrir leurs animaux. Afin de pouvoir subvenir à leurs besoins, le gouvernement bruxellois a décidé d’octroyer une prime exceptionnelle, allant de 1500 à 3000 euros pour les refuges, et de 100 euros par cheval pour les centres équestres.
Des aides à l’emploi après le déconfinement
Dans une interview accordée à MonASBL.be, Sven Gatz, le ministre bruxellois chargé des Finances, du Budget et de la Promotion de l’Image de Bruxelles a assuré que de nouvelles aides à l’emploi seront créées.
En Wallonie
Le gouvernement wallon a mis en place une série de nouvelles mesures d’aides ce jeudi 23 avril à la suite de la crise sanitaire actuelle. Plus concrètement, les aides déjà en place ont été élargies ou complétées.
Mesures de soutien à l’emploi, l’action sociale et l’économie sociale
- Maintien des subventions pour le secteur associatif. Le Gouvernement wallon immunisera les subventions des associations lorsqu’elles peuvent prouver que la suppression de leurs activités est liée à la crise du Covid-19.
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- 1 million d’euros pour l’aide alimentaire urgente. Elle sera destinée aux 305 organisations qui offrent des services d’aide alimentaire en Wallonie ; épiceries sociales, restaurants sociaux, CPAS.
- Soutien financier pour les services d’Aides aux Familles et aux aînés. Le gouvernement a dès lors prévu de compenser à 80% les pertes des quotes-parts bénéficiaires (pour les heures perdues covid) pour autant que les travailleurs pour lesquels des heures sont déclarées ne soient pas en chômage. Cette aide englobe, pour le moment, la période de 6 semaines couvrant le début du confinement (18 mars) jusqu’à la date du 3 mai.
- Une aide forfaitaire compensatoire de 5.000€. Cette aide sera accordée aux 124 entreprises agréées par la Région wallonne comme Initiatives d’économie sociale, aux Structures d’Accompagnement à l’Autocréation d’Emploi (SAACE), aux Agences Conseil en économie sociale (ACES) dont l’activité est particulièrement impactée par la crise. Cette mesure s’élève, au total, à 620 000 euros.
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- Un soutien aux stagiaires des Plans Formation-Insertion. Outre les mesures prises en mars dernier, le gouvernement propose de soutenir les stagiaires en formation en leur octroyant une compensation financière qui s'élève à 70% du montant de la prime à laquelle le stagiaire avait droit avant la suspension ou l’arrêt de son contrat PFI.
Mesures de soutien au secteur de la santé
- Un montant forfaitaire additionnelle pour toutes les institutions d’hébergement et d’accueil (maisons de repos, centres pour personnes en situation de handicap, maisons de soins psychiatriques, accueil des personnes sans-abris, des femmes victimes de violence…).
- Les différents services de santé mentale de Wallonie pourront recruter au total 141 psychologues supplémentaires pour une durée d’un an. Ils seront chargés d’aider chaque personne qui en a besoin. Un montant total de 8,6 millions d’euros a été dégagé à cet égard.
D’autres mesures, comme l’élargissement de l’indemnité de 5.000€, ont été prises, mais ne concernent pas les ASBL.
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