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RESSOURCES HUMAINES 25 Février 2016

Aides à l'emploi : la Cour des comptes pointe les ratés du système APE

Dans son dernier rapport d'audit au Parlement wallon, l'organe de contrôle met notamment en évidence des subventions indues pour plus de 50 millions d'euros.

Dans son 27e cahier d'observations au Parlement wallon, la Cour des comptes révèle que des subventions indues du système APE (aide à la promotion de l'emploi) pour plus de 50 millions d'euros ont été versées entre 2003 et 2013 ; secteurs marchand*, non marchand** et pouvoirs locaux confondus :

  • pour la période 2003-2009, les subventions indues sont estimées à 33,1 millions d'euros, dont 24,56 millions pour le secteur non marchand ;
  • après 2010, le montant des indus est estimé à 18,16 millions d'euros, dont 12,5 millions pour le secteur non marchand.

Le problème ne date visiblement pas d'hier. Dès 2007, la Cour des comptes a évoqué l’existence d’un subventionnement excédentaire par rapport au coût salarial supporté par l’employeur, qui, selon ses estimations, concernait près de 24 % des postes dans le secteur non marchand (contre 30 % dans le secteur marchand).

* Le régime d

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