Obligations légales d’une structure collective (juridiques et administratives)

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1 décembre 2022

Sous forme de liste de référence et de ligne du temps, découvrez les diverses obligations :

Les autorisations légales (accès à la profession, AFSCA…)
Obligations des organes de gestion
Obligations de la structure
Taxes
Engagement de travailleur
Les assurances
Compétences pour la gestion journalière
Démarches administratives obligatoires pour la création de sa structure juridique
Registre UBO

Informations pratiques :

Quand ? Le 1er décembre, de 9h à 12h15

Où ? Dans les bureaux de Crédal, Rue du Bosquet 15A, 1435 Mont-Saint-Guibert

Pour qui ? Porteurs et porteuses de projet en création ou en développement