La loi du 3 juillet 2005 (modifiée par celle du 19 juillet 2006) impose aux associations de souscrire une assurance couvrant les bénévoles. Un coût qui pèse souvent lourd dans les finances des ASBL. C’est pour cela que fédéral finance la couverture en assurance responsabilité civile et accidents corporels pour les travailleurs volontaires occupés dans des petites associations.

Les provinces et la Cocof sont partenaires du projet.

Les ASBL qui peuvent en bénéficier

Les associations visées par cette assurance volontaire gratuite doivent être des associations de fait ou des personnes morales de droit privé, sans but lucratif, faisant appel à des volontaires et dont le siège social est situé sur le territoire de la province auprès de laquelle on sollicite l’aide.

Le type d’assurance

Le nombre de jours d’assurance octroyé à chaque association est limité à deux cents par an.