Elections sociales : les représentants du personnel de l’ASBL sont protégés
Les élections sociales dans les ASBL se tiennent du 13 au 26 mai 2024. L'occasion de rappeler que les travailleur-euses élu.e.s au sein du conseil d’entreprise (CE) et du comité pour la prévention et la protection du travail (CPPT) bénéficient d’une protection particulière contre le licenciement. Cette protection n’est cependant pas absolue.
Comme les candidat.e.s aux élections sociales, les représentant.e.s des travailleur-euses élu.e.s au sein du conseil d’entreprise (CE) et du comité pour la prévention et la protection du travail (CPPT) bénéficient d’une protection spécifique contre le licenciement.
Cela ne signifie pas pour autant que le licenciement de ces travailleur-euses est impossible.
Les motifs de licenciement
Les délégué.e.s du personnel ne peuvent être licencié.e.s que pour deux motifs :
- un motif grave préalablement admis par la juridiction du travail ;
- ou pour des raisons d’ordre économique ou technique préalablement reconnues par l’organe paritaire compétent
Un licenciement pour un motif d’un autre ordre, comme un motif individuel par exemple, est interdit.
La procédure de licenciement
La levée de la protection n’est pas automatique. La législation prévoit que les motifs doivent êtr