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Informations, conseils et services pour le secteur associatif
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Taxe patrimoniale : certaines ASBL peuvent demander un report

La date limite de dépôt des déclarations de la taxe sur le patrimoine - ou la taxe compensatoire des droits de succession - est normalement fixée au 31 mars (prolongée au 2 avril 2024 avant 12h, puisque le 31 mars est un dimanche et le 1er avril est férié).... En savoir plus

Les ASBL agréées doivent collecter le numéro national des donateurs

Les ASBL - et autres institutions - agréées doivent désormais collecter le numéro de registre national des donateur.trice.s, pour tous les dons reçus depuis le 1er janvier 2024. Dès 2025, ce numéro devra être indiqué sur les... En savoir plus

Près de 17.500 ASBL ont été radiées de la BCE

Fin janvier, 20.795 entités ont été radiées de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), a annoncé le SPF Finances. Et parmi elles, 84% étaient des ASBL

Ces radiations sont le fruit d'une récente modification du Code de droit économique, explique l'administration... En savoir plus

Plus de 30% des ASBL ne sont toujours pas à jour avec le registre UBO

Les ASBL sont-elles à jour avec le registre UBO ? Pas encore, à en croire les chiffres fournis par le SPF Finances à MonASBL.be.

A ce jour, 41.549 ASBL (31,85 %) et 493 AISBL (20,55 %) n’ont toujours enregistré... En savoir plus

Registre UBO : le fisc encaisse les premières amendes

Les premières amendes pour absence d’inscription des bénéficiaires effectifs au registre UBO ont été encaissées,... En savoir plus

Registre UBO : dernier jour avant l’amende de 500 euros !

« Les ASBL bénéficient d'une clémence jusqu’au 31 décembre 2021. Elles peuvent donc remplir leurs obligations et compléter le registre UBO d’ici là, faute de quoi des amendes administratives leur seront imposées à partir de janvier 2022 », a déclaré le ministre des Finances, Vincent Van... En savoir plus

Registre UBO : une amende de 500 euros pour 3.400 ASBL

Une longue liste d’ASBL ont été sanctionnées par le SPF Finances car elles n’ont pas rempli dans le temps imparti le registre UBO des bénéficiaires effectifs.

Pour rappel, depuis le 31 octobre... En savoir plus

Déclaration fiscale de l'ASBL : dernier jour !

Le 5 mai dernier, Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, a tenu une conférence de presse pour annoncer les nouveautés au sujet de ... En savoir plus

Covid-19 et fiscalité : prolongation et nouvelles mesures de soutien

Mesures qui sont élargies ou prolongées

1. Exonération des primes Corona jusque fin 2021

L’exonération des indemnités qui sont attribuées par les régions, communautés, provinces ou communes en conséquence de la pandémie du Covid-19 est encore prolongée jusqu’au 31... En savoir plus

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