Approuver les comptes annuels de l'ASBL et voter la décharge
L'assemblée générale de l'ASBL approuve les comptes annuels de l’exercice écoulé avant de donner décharge aux administrateurs et d’arrêter le budget de l’exercice suivant. Ce cadre légal, qui parait simple, pose pourtant souvent des questions sur ses modalités d’application.
Les comptes annuels
L'organe d’administration est tenu de convoquer l’assemblée générale au minimum une fois par an, au plus tard six mois après la date de la clôture de l’exercice social en vue de l’approbation :
- des comptes de l’exercice écoulé,
- et du budget de l’exercice suivant.
Pour la majorité des associations, dont l’exercice social s’achève le 31 décembre, cette échéance sera fixée au 30 juin. Si l’exercice social ne correspond pas à une année civile, par exemple s’il correspond à l’année scolaire, ce délai de six mois persiste, mais prend cours et s’achève à d’autres dates.
Voici ce qu'il convient de retenir :
- L'organe d’administration soumet les comptes annuels à l’assemblée générale. Il doit s’agir de la même version des comptes que celle qui sera destinée à être déposée. Des informations complémentaires peuvent toutefois être fournies d’office par l'