Les modèles de comptes des « petites » ASBL
Une chose change si votre association est devenue une micro-ASBL ou une petite ASBL plutôt qu’une très petite ASBL : vous n’aurez plus à déposer ses comptes au greffe du Tribunal de l’Entreprise, mais à les transmettre à la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique. Détail : cette transmission est payante.
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Attention, si vous êtes dans les conditions d’une très petite ASBL, mais que vous avez opté pour la comptabilité de droit commun, c’est toujours au greffe du Tribunal de l’Entreprise qu’il faudra déposer vos comptes, lequel ne pourra ni vous demander un quelconque paiement, ni vous refuser le dépôt. C‘est donc la taille de l’association qui prime, et non pas le modèle que vous utiliserez pour déposer vos comptes. Pour rappel, sont considérées comme très petites, les ASBL qui n’atteignent qu’un ou aucun des critères suivants : 5 travailleurs ETP en moyenne annuelle, 334.500 EUR hors TVA de recettes autres que non récurrentes, 1.337.000 EUR de total des avoirs, 1.337.000 EUR de total des dettes. |
Le modèle, vous le voulez micro ou abrégé ?
Bref, si vous êtes dans les conditions, quel modèle utiliser pour la présentation des comptes ? Concrètement