Contrôle des comptes de l'ASBL et rapport à l’assemblée générale
Vérificateur ou commissaire, deux mots souvent employés l’un pour l’autre. La distinction est pourtant importante. Le mandat de commissaire s’appuie sur un encadrement légal : il ne peut être choisi que parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, le mandat qui lui est donné par l’assemblée ne peut s’étendre au-delà de 3 ans, sa présence implique un calendrier distinct pour produire les comptes et limite le pouvoir d’investigation et de contrôle prévu par la loi pour les membres. Sa présence est requise pour les plus grandes ASBL, mais rien n’interdit aux plus petites d’aller au-delà du prescrit de la loi. Dans ce cas, attention aux conditions d’exercice de son mandat !
Commissaire ou vérificateur : il faut choisir
Les ASBL qui ne sont pas tenues par la loi de mandater un commissaire aux comptes peuvent néanmoins le faire, mais dans les conditions prévues par la loi : elles auront alors à le désigner au sein de l’IRE, son mandat ne pourra dépasser 3 ans, les comptes devront être produits un mois plus tôt et sa présence limitera le droit de contrôle des membres. Si vous ne voulez pas vous plier à ces règles ou si vous pensez ne pas pouvoir les respecter, mieux vaut désigner un vérificateur aux comptes, dont la mission n’est pas encadrée par la loi, mais peu ou prou par les statuts. Pour éviter que l'organe d’administration ne se contrôle lui-même, il est généralement choisi à l’extérieur de celui-ci.
Il peut en effet être risqué de désigner par « commissaire » le membre à qui est confié la vérification des comptes, un esprit sourcilleux pourrait vi