L’identification de l’ASBL auprès des tiers : le numéro d’entreprise
Comme toute entreprise, l’ASBL se voit attribuer un numéro d’entreprise lors de sa constitution, et plus précisément, au moment de son inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Ce numéro, unique pour chaque entité, fait partie des éléments d’identification à renseigner obligatoirement aux tiers.
La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) attribue un numéro unique à chaque entreprise, c’est-à-dire à chaque entité dotée d’une personnalité juridique (société, ASBL, AISBL, fondation) et aux indépendants en personne physique.
Un numéro d’unité d’établissement est en plus associé à chacun de lieux d’exploitation, s’il y en a plusieurs. Chaque « unité d’établissement » correspond à un lieu d’activité, géographiquement identifiable par une adresse, où s’exerce au moins une activité de l’entreprise ou à partir duquel elle est exercée. Toutes les unités d’établissement d’une ASBL doivent être déclarées à la BCE.
Le numéro d’entreprise est délivré par la BCE au moment de l’inscription de l’ASBL (dépôt du formulaire I) au greffe du Tribunal de l’Entreprise, via l’e-greffe ou par le notaire. Tout dépend de la voie légale choisie par les fondateurs pour constituer l’association.