Mise à jour des statuts de votre ASBL : les membres et les administrateurs
Voici la troisième partie de notre dossier consacré à la mise à jour des statuts de l'ASBL d'ici le premier janvier 2024. Après s’être attardés sur la description du but et des activités constituant l’objet de l’association, nous allons à présent nous focaliser sur d’autres mentions essentielles des statuts de l’ASBL, celles relatives à ses membres.
1. Le nombre minimum de membres
Historiquement, le nombre minimum de membres d’une association sans but lucratif ne pouvait être inférieur à trois. Depuis l’entrée en vigueur du Code des sociétés et associations, le nombre minimum de membres a été réduit à deux.
Il est bien entendu tout à fait envisageable de prévoir un nombre minimum de membres plus important par une disposition statutaire plus contraignante. Les statuts des ASBL existantes avant 2020 prévoient en règle un nombre minimum de trois membres donc vous devez les modifier si vous souhaitez bénéficier de la possibilité légale de le limiter à deux.
Cette modification du nombre minimum de membres influence directement le nombre minimum d’administrateurs au sein de l’organe d’administration, nouvelle terminologie du conseil d’administration.
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