20 mars 2023
Marché public : zoom sur la procédure de sélection
La sélection est une étape obligatoire à franchir pour accéder à un marché public. Elle vise à évaluer la capacité de l’opérateur économique à pouvoir répondre au marché.
Dans le cadre d'un marché public, la procédure de sélection permet de vérifier si le candidat ou le soumissionnaire ne se trouve pas en situation d’exclusion (par rapport aux motifs d’exclusion) et d’évaluer s’il a les capacités (financières, économiques, professionnelles, techniques) suffisantes pour exécuter le marché. L’évaluation porte sur les aspects suivants :
- les motifs d’exclusion, de trois ordres : obligatoires, facultatifs ou relatifs aux dettes sociales et fiscales (ces exigences doivent être remplies pendant toute la durée du marché, depuis l’attribution jusqu’à la fin de son exécution) ;
- les mesures correctrices ;
- les critères de sélection.
Lire aussi : Les différentes étapes de la passation d’un marché public par l'ASBL
1. Les motifs d'exclusion
Les motifs d’exclusion obligatoires
Les motifs d’exclusion obligatoires incluent pour l’essentiel :