L’assemblée générale est l’organe suprême de l’ASBL, mais elle ne possède que les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les statuts.

​C'est en effet l'organe d’administration qui possède le pouvoir résiduel général. Les pouvoirs de l’assemblée générale peuvent quant à eux être regroupés en trois catégories : les pouvoirs conférés par la loi, ceux définis par la loi à titre subsidiaire et enfin, ceux conférés par les statuts.

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L’AG est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.

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Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :

• La modification des statuts ;
• L'approbation des comptes annuels et du budget  ;
• La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
• La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
• La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs ;
• L’admission et l’exclusion des membres effectifs ;
• L’approbation des budgets et des comptes
• La dissolution de l'association ;
• La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ;
• Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
• Tous les cas où les statuts l’exigent.

Les statuts peuvent prévoir de réserver certains pouvoirs à l’assemblée générale. Il ne peut s’agir des pouvoirs expressément réservés par la loi à l'organe d’administration.

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Sous cette seule réserve, l’imagination des rédacteurs des statuts est sans limite. Il s’agira généralement de conférer à l’assemblée générale une compétence dans des domaines essentiels pour l’ASBL, tel que l’achat d’un immeuble, l’approbation d’un règlement d’ordre intérieur, la mise en cause de la responsabilité des administrateurs, etc.

Fonctionnement de l'AG d'une association

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes. Il appartient à l'organe d’administration de convoquer l’assemblée générale. Mais, dans certains cas, la convocation peut venir d'autres entités.

Découvrez quand, comment et où ainsi qu'avec quel ordre du jour, il faut convoquer l’assemblée générale.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par l’organe d’administration. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.

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La convocation en vue de l’approbation des comptes annuels et du budget

Chaque année et au plus tard 6 mois après la date de clôture de l'exercice social, l'organe d’administration doit soumettre à l’approbation de l'assemblée générale :

1. les comptes annuels de l'exercice social écoulé (Art. 3:47. § 1er du CSA) ;
2. le budget de l'exercice suivant (Art. 11:12).

L'organe d’administration convoque l’assemblée générale à cette fin.

Bon à savoir : l'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

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Lina Fiandaca