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Comment déterminer l’objet social de son ASBL ?

Vous avez choisi de donner vie à votre projet en créant une ASBL. A travers cette structure, vous souhaitez poursuivre un but bien précis. C’est ce que l’on appelle la raison d’être ou la finalité de l’association sans but lucratif. Voici comment déterminer l’objet social de votre ASBL.

Qu’il s’agisse de militer pour une société plus inclusive pour les personnes porteuses de déficiences mentales, de dynamiser un territoire bien déterminé via l’organisation d’événements, d’accompagner des enfants dans leur apprentissage et leur épanouissement en dehors du cadre scolaire, de faciliter la recherche d’animaux perdus, d’encourager l’inclusion de toutes et tous dans les médias par l’expérience et l’échange ou d’accompagner les personnes toxicomanes et leur entourage, vous poursuivrez toujours un ou des objectif(s).

Une mention obligatoire dans les statuts

La description du but désintéressé poursuivi au sein de votre ASBL et les activités qui constituent son objet social font partie des mentions obligatoires qui doivent figurer dans les statuts de votre association.

Découvrez comment Emilie Vervust, fondatrice de l’ASBL Le Laboratoire, a déterminé l’objet social de son association :

La rédaction de l’objet social doit reprendre les mots-clés qui expriment vos missions, vos valeurs et votre vision.  

La notion d’objet social est complémentaire à celle de but. Elle désigne l’activité ou les activités principales mises en place par les fondateurs pour atteindre le ou les buts désintéressés de l’ASBL.

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Les activités mises en place par l’ASBL pour atteindre ses objectifs doivent être énumérées de manière précise et explicite dans les statuts. Les membres comme les tiers peuvent ainsi clairement délimiter son champ d’action.

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Seules les activités principales doivent y être reprises. Les activités occasionnelles ou accessoires ne doivent pas obligatoirement être prises en compte.

Le CSA n’exige pas que les statuts délimitent la zone d’action de l’ASBL. Pour autant que son siège statutaire soit établi en Belgique, elle peut développer ses activités à l’étranger.

Lire aussi : Le CSA dans son intégralité

Pour déterminer l’objet social de votre ASBL, voici les éléments-clés à prendre en compte

1. Soyez spécifique et réaliste

Lorsque vous définissez l'objet social de votre ASBL, soyez précis dans la description des activités que vous envisagez de mener. Évitez les formulations trop générales et vagues. Assurez-vous également que vos objectifs sont réalistes et atteignables compte tenu des ressources dont vous disposez.

Vérifiez également, comme nous le rappelle, la fondatrice d’Alternative 21, « que les missions que vous souhaitez réaliser ne sont pas déjà menées par une autre ASBL dans le même périmètre d’actions. Il faut bien définir ce que l’association va apporter de plus ou va réaliser différemment par rapport à ce qui se fait déjà. » 

Lire aussi : Réaliser une étude de marché pour son ASBL

2. Considérez les besoins du public cible

Pensez à votre public cible et aux besoins qu'il présente. Quelles sont les lacunes ou les problèmes spécifiques que vous souhaitez résoudre ? Votre objet social devrait être en lien avec ces besoins et viser à y répondre de manière pertinente.

3. Projetez-vous dans l’avenir

Lorsque vous déterminez l'objet social de votre ASBL, envisagez sa durabilité à long terme. Pensez à la façon dont votre mission et vos activités pourront évoluer et s'adapter aux changements futurs. Cela vous aidera à créer une organisation qui reste pertinente et efficace dans le temps.

4. Recherchez des exemples et des modèles d’ASBL

Faites des recherches sur d'autres organisations similaires ou dans des domaines d'action connexes pour vous inspirer. Consultez leurs objets sociaux pour vous donner des idées et des orientations. Cependant, assurez-vous de ne pas simplement copier-coller, mais de personnaliser votre objet social en fonction de votre propre vision et de vos activités spécifiques. N’hésitez pas à suivre les pages Facebook/LinkedIn de ces associations et à vous abonner à leur newsletter.

Lire aussi : 5 éléments incontournables à la création de votre newsletter

Vous pouvez également créer une alerte google avec le nom des ASBL que vous souhaitez suivre.

5. Impliquez votre équipe et des personnes ressources  

Consultez les membres de votre équipe, les partenaires potentiels, les futurs bénéficiaires pour obtenir leurs perspectives sur l'objet social de votre ASBL. Leurs commentaires et leurs idées peuvent enrichir votre réflexion et vous aider à affiner votre mission.

6. Faites une étude de marché

« C’est important de faire une étude de marché pour analyser s’il y a des concurrents ou des confrères/consœurs sur le marché et si la création d’ASBL a une raison d’être parce qu’on a quelque chose de différent à apporter », a expliqué, à MonASBL.be, Martine Constant, experte en marketing.

D’un point de vue pratique, l’étude de marché permettra de vérifier la faisabilité de l’ASBL, de s’assurer qu’elle est bien opportune et que les activités qu’elle compte proposer répondent à un besoin de terrain. L’étude pourrait également constituer une première étape en vue de la réalisation d’un business plan associatif et une base de travail efficace pour la recherche de financements.

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Lina Fiandaca