anm
UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
  1. UBO

  2. responsabilité.

  3. AG extraordinaire en vue de modifier les statuts.

  4. Dépôt d'un nom en tant qu'ASBL

  5. ASBL pour associations de fait

  6. Le Procès verbal de l'Assemblée Générale doit-il être déposé au Greffe?

Pages