ASBL : quel est le rôle de l’organe d’administration (ancien conseil d’administration) ?
Dans une ASBL, l’organe d’administration (OA) joue un rôle central. Il assure la gestion quotidienne, veille au respect des obligations légales et met en œuvre les décisions de l’assemblée générale. Composé d’administrateurs bénévoles ou non, il agit de manière collégiale pour piloter la stratégie et garantir la bonne gouvernance de l’association. Ce que l’on appelait auparavant « conseil d’administration » est désormais nommé « organe d’administration » depuis l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations (CSA). Bien comprendre ses missions, son fonctionnement et ses responsabilités est essentiel pour assurer la pérennité du projet associatif.
Ce que l’on appelait auparavant le conseil d’administration (CA) est désormais appelé organe d’administration (OA) depuis l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations (CSA) en 2019. Le changement est surtout terminologique, mais il s’accompagne de précisions importantes sur le rôle, les responsabilités et le fonctionnement de cet organe.
L’article 9:5 du CSA stipule ainsi que l’OA est chargé de tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de l’ASBL, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale (AG).
Toutes les ASBL doivent être dotées d’un OA, peu importe leur taille ou leur objet social.
L’OA se compose de membres que l’on appelle « administrateurs » :
- les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou morales ;
- ils sont nommés par l’AG. A noter qu'ils peuvent être désignés pour la première fois da