Registre UBO et ASBL : quelles démarches et obligations respecter ?
Le registre UBO impose aux ASBL en Belgique plusieurs obligations : identifier leurs bénéficiaires effectifs, enregistrer leurs données, les tenir à jour et les confirmer chaque année. Quelles informations une ASBL doit-elle communiquer au registre UBO ? Quels sont les délais à respecter et les risques en cas de manquement ? MonASBL.be fait le point sur les démarches à effectuer et les bonnes pratiques à adopter.
Comme l’ensemble des ASBL, AISBL, fondations et sociétés en Belgique, votre structure est concernée par le registre électronique des bénéficiaires effectifs (UBO).
Pour en savoir plus : Lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme : en quoi ça concerne les ASBL ?
Que doit faire l'ASBL ?
Depuis 2018, l'organe d’administration de l’ASBL doit :
- identifier clairement ses bénéficiaires effectifs, potentiellement :
- ses administrateurs,
- le ou les délégués à la gestion journalière,
- les personnes habilitées à représenter l’association et qui ne seraient pas comprises dans les deux catégories précédentes, et par exemple si certains travailleurs de la structure disposent d’un mandat auprès de la banque, ou encore fiduciaire ou le comptable qui accompagne la structure,
- concernant la catégorie “des personnes physiques ou, à défaut, la catégorie de personnes p
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