Les assurances obligatoires regroupent l’ensemble des couvertures imposées par la législation. À celles-ci s’ajoutent les assurances facultatives sur le plan légal, mais obligatoires en vertu d’une convention ou d’un contrat : pour l’obtention d’une subvention ou d’un agrément, dans le cadre d’un contrat de bail, etc.

Parmi les assurances obligatoires, on distingue celles qui s’imposent à toutes les ASBL et celles qui se rapportent au contexte de fonctionnement de chacune (emploi de personnel, location ou propriété d’un bâtiment, obligations de couverture liées au secteur d’activité, etc.).

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Votre ASBL emploie du personnel (professionnel ou volontaire)

Lorsqu’elle emploie des travailleurs, l’ASBL doit se prémunir contre les accidents du travail.

En outre, l’assurance responsabilité civile