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ASBL et exemption de la TVA

L’ASBL qui accomplit, dans le cadre de son activité économique, indépendante et habituelle, des activités privilégiées, visée par le Code TVA est exemptée de TVA.

Cette règle est liée au fait que les ASBL exercent, fréquemment, leurs activités dans des domaines d’intérêt général. Et ce n’est pas forcément, dans tous les cas,  en faveur des ASBL…

Pourquoi exempter de TVA certaines activités privilégiées ?

Le but de l’exemption TVA est de réduire le coût, pour les bénéficiaires, des biens et des services liés à un secteur jugé, par le législateur, d’intérêt collectif. En effet, généralement, les bénéficiaires de ces opérations ne sont pas des assujettis à la TVA. Ils ne peuvent donc déduire la TVA qu’ils payent pour obtenir ces biens et services.

Dans des secteurs comme les soins de santé, l’aide sociale, la culture, etc ... l’absence du droit à la déduction est fortement préjudiciable. En effet la soumission de ces secteurs à la TVA reviendrait, économiquement, à majorer le coût des prestations de 21%. Ceci n’est naturellement pas opportun

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