Une ASBL peut-elle gagner de l'argent ?
Étant par définition une association sans but lucratif, la question des profits financiers se pose pour une ASBL. En effet, que l’on soit une ASBL ou pas, l’argent reste le nerf de la guerre ! Une association peut-elle gagner de l’argent, comment et quelles sont les limites de ses activités lucratives, dans le cadre strict de la législation belge ?
Oui, une ASBL peut gagner de l’argent
Il est non seulement possible, mais souvent nécessaire pour une ASBL de générer des revenus afin de financer ses activités. Cependant, à la différence d’une entreprise privée, les bénéfices générés ne peuvent en aucun cas être redistribués aux membres, administrateurs ou fondateurs. Ces bénéfices doivent être entièrement réinvestis dans la poursuite de l’objet désintéressé de l’association, comme le prévoit le Code des sociétés et des associations (CSA).
En principe, les administrateurs d’une ASBL n’exercent leur mandat qu’à titre bénévole. Cela dit, l’ASBL peut parfaitement engager du personnel salarié, dont la rémunération est intégrée dans les charges liées au fonctionnement de ses projets.
Rémunérer un administrateur en tant qu’employé
Une ASBL peut rémunérer un administrateur uniquement s’il exerce une fonction autre que celle liée à