Une ASBL peut-elle gagner de l'argent ?
Association Sans But Lucratif : l’essence même de l’ASBL est son but désintéressé. Mais l’ASBL peut-elle gagner de l’argent, procurer à ses membres un gain matériel ou se prêter à des opérations industrielles et commerciales ?
Les ASBL peuvent effectuer n’importe quelle activité, et donc également des activités à but lucratif. Il n’y a plus de limitation d’activité pour elles.
Toutefois, l’ASBL ne doit pas perdre de vue que son but est désintéressé.
L’ASBL se distingue de la société parce qu’elle ne peut affecter son produit qu’à son but désintéressé (art. 1:2 du CSA). Elle ne peut donc pas distribuer de bénéfices, ni directement ni indirectement, sauf si c’est nécessaire à la réalisation de son but désintéressé (art. 1:2, 1:4 et 9:4, 5°, du CSA). Toute opération violant cette interdiction est nulle (art. 1:2 du CSA). Cela peut en outre conduire à la dissolution de l’ASBL (art. 2:113 du CSA).
L’interdiction de procurer à ses membres un gain matériel
L’engagement des membres d’une ASBL est-il par nature désintéressé ? Les membres peuvent-ils tirer avantage de leur qualité ?
Les membres d’une ASBL