Les ASBL peuvent effectuer n’importe quelle activité, et donc également des activités à but lucratif. Il n’y a plus de limitation d’activité pour elles.

Toutefois, l’ASBL ne doit pas perdre de vue que son but est désintéressé.

L’ASBL se distingue de la société parce qu’elle ne peut affecter son produit qu’à son but désintéressé (art. 1:2 du CSA). Elle ne peut donc pas distribuer de bénéfices, ni directement ni indirectement, sauf si c’est nécessaire à la réalisation de son but désintéressé (art. 1:2, 1:4 et 9:4, 5°, du CSA). Toute opération violant cette interdiction est nulle (art. 1:2 du CSA). Cela peut en outre conduire à la dissolution de l’ASBL (art. 2:113 du CSA).

L’interdiction de procurer à ses membres un gain matériel

L’engagement des membres d’une ASBL est-il par nature désintéressé ? Les membres peuvent-ils tirer avantage de leur qualité ?

Les membres d’une ASBL ne peuvent bénéficier d’un gain matériel direct, à l’image d’une distribution des recettes d’une activité.

Les membres peuvent en revanche tirer un bénéfice indirect de leur implication, tel que l’accès à des infrastructures ou une réduction des coûts de fonctionnement pour un professionnel.

Les sanctions contre l’ASBL et ses membres, fondateurs ou administrateurs

L’ASBL dont les membres bénéficieraient d’avantages matériels est passible de sanctions lourdes : la nullité de l’ASBL ou sa dissolution.

Les membres, fondateurs ou administrateurs de l’ASBL qui tireraient profit de leur implication sont également susceptibles d’être sanctionnés par la mise en cause de leur responsabilité.

Celle-ci prendra la forme d’une action en réparation du préjudice subi ou d’une levée de la séparation des patrimoines de l’ASBL et du bénéficiaire du gain matériel.