Subsides : ce que votre ASBL doit savoir pour bien démarrer
Les subsides publics sont une source essentielle de financement pour de nombreuses ASBL. Ils permettent de lancer un projet, soutenir les activités régulières, d’engager du personnel ou de financer des équipements. Mais entre les niveaux de pouvoir, les conditions d’octroi et les différents types de subventions, il est parfois difficile de s’y retrouver. Voici les bases pour comprendre ce qu’est un subside, qui en accorde, sous quelle forme, et comment votre association peut s’y préparer.
1. Qu’est-ce qu’un subside ?
Un subside, c’est un soutien financier accordé par une autorité publique à une organisation dans un objectif d’intérêt général, généralement sans obligation de remboursement. Il peut s’agir d’un montant unique ou d’un soutien récurrent, alloué pour démarrer un projet, renforcer une action existante ou soutenir le fonctionnement d’une structure (emploi, loyer, etc.). Contrairement aux marchés publics ou aux conventions de services, un subside n’implique pas de contrepartie commerciale mais bien la réalisation d’activités d’intérêt général.
Cependant, un subside n’est jamais un « don sans conditions » : il s’accompagne toujours d’une convention, d’un arrêté ou d’un cadre réglementaire à respecter.
Lire aussi : Une ASBL peut-elle vivre sans subsides publics ?
2. Quelles sont les différentes formes de subsides ?
Un subside peut prendre différentes