Le bilan social est une obligation pour toute ASBL, quelle que soit sa taille, qui emploie en moyenne 20 collaborateurs (ou plus) par an.
Intégré ou non* dans les comptes annuels de l’ASBL (modèle standardisé abrégé ou complet), le bilan social permet à l’entreprise de fournir un état de la situation de l’emploi et de la formation en interne.
Quel intérêt ? Cet instrument permet à l’ASBL, en tant qu’employeur de démontrer sa contribution à l’effort interprofessionnel collectif.
* Depuis la modification de la directive comptable en 2016, le bilan social ne doit plus obligatoirement être intégré dans les comptes annuels, mais peut faire l’objet d’un document distinct (à déposer à part).
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Régime dérogatoire
Les employeurs qui occupent moins de 20 travailleurs, mais au moins 10 travailleurs, bénéficient d’un régime dérogatoire. L’employeur détermine alors lui-même, en fonction de la masse salariale de son entreprise, le nombre moyen de jours de formation dont ils disposent pendant l’année.
L’employeur doit par contre prévoir au moins 1 jour de formation en moyenne par an par équivalent temps plein (ETP) ainsi qu’un compte individuel de formation.
Attention à ne pas perdre de vue la réglementation sectorielle
Les entreprises de moins de 10 travailleurs ne sont en principe pas concernées par l’obligation d’établir un bilan social ou par un quelconque effort de formation.
Sauf si le secteur dont dépend l’ASBL stipule que la réglementation sectorielle sur les efforts de formation s'applique également à vous, indépendamment de la taille du personnel. Pensez à vérifier !
L’effort interprofessionnel collectif
La notion d’effort interprofessionnel collectif n’est pas une vague. Elle correspond à un objectif chiffré à l’échelle sectorielle :
- jusqu’au 31.12.2016, les initiatives globales en matière de formation devaient s’élever à 1,9 % de la masse salariale ;
- depuis le 1.01.2017, l’objectif interprofessionnel a été converti et équivaut à 5 jours de formation en moyenne par an et par ETP.
Cet effort est évalué chaque année sur la base des bilans sociaux déposés par les entreprises concernées.
La loi prévoit par ailleurs un régime supplétif si ni le secteur ni l’entreprise n’ont fixé d’objectif de formation. Celui-ci prévoit la création d’un pot de jours de formation au sein de l’entreprise à concurrence de deux jours en moyenne par an et par ETP.
La formation peut s’organiser au niveau sectoriel ou au niveau de l’ASBL par la création d’un compte individuel de formation.
Tous les types de formation sont-ils pris en compte ?
Le bilan social reprend un relevé des formations suivies par les travailleurs, incluant :
les formations formelles (ex. : cours internes ou externes par un formateur reconnu, stages, etc.) ;
les formations moins formelles ou informelles (ex. : coaching, on-the-job-training ou formation sur le lieu de travail, ateliers, séminaires, webinaires, conférences, foires, etc.).
