Obligations annuelles : mon ASBL est-elle en ordre ?
Quelles sont les exigences obligatoires et permanentes pour que mon ASBL soit en ordre juridiquement ? Trop de responsables et préposés d’ASBL ne sont pas suffisamment conscients de leurs obligations et des risques auxquels ils s’exposent.
"Une ASBL ? C’est simple comme « bonjour » ! Une gestion simplifiée par rapport aux sociétés, moins de responsabilités…"
La tranquillité ! Vraiment ?
Trop de responsables et préposés d’ASBL ne sont pas suffisamment conscients de leurs obligations et de leurs risques.
Voici une liste d’obligations de base à ne pas perdre de vue. Si elles ne sont pas respectées, elles peuvent avoir des conséquences particulièrement lourdes !
1. Réunir l’organe d’administration
Le Code des sociétés et associations (CSA) ne précise pas le nombre de réunions par an que doit tenir l’organe d’administration (OA). Il doit se réunir au moins une fois par an pour approuver les comptes et le budget prévisionnel à soumettre au vote de l’assemblée générale (AG) et pour décider de la convocation de celle-ci et l’organiser (fixation de la date de l’AG, préparation de l’ordre du jour, préparation et envo