Les droits d’auteur (et droits voisins) sont définis dans la convention de Berne adoptée en 1886 (dernière modification en 1979) comme traité diplomatique qui confère une protection internationale des œuvres.
Les droits d’auteur touchent les œuvres qui comprennent toutes les productions du domaine littéraire, artistique, scientifique quel qu’en soit la forme ou le mode d’expression.
Il s’agit de droits exclusifs nécessitant l’autorisation de son auteur ou des ses ayants droit pour l’exploitation de celle-ci. (article 2.1).

Les principes du droit d'auteur

La convention repose sur trois principes fondamentaux :

• les états contractants doivent avoir les mêmes principes de protection ;
• la protection intellectuelle est automatique et ne nécessite aucune formalité ;
• elle est indépendante de la protection du pays d’origine de l’œuvre.

Le livre XI – Titre V du Code de Droit