Votre ASBL a bien poussé, c’est devenu une grande : quel impact sur la comptabilité ?
Votre ASBL a encore grandi ? Elle fait alors désormais partie de celles pour lesquelles le législateur a prévu l’appareil le plus complet de surveillance et de contrôle. Au menu, on retrouve commissaire aux comptes, schéma complet et rapport de gestion. Explications !
Première question : qui est concerné ?
Sont visées ici les ASBL qui dépassent au moins 2 des 3 critères suivants :
- 50 travailleurs équivalents temps plein (ETP) en moyenne annuelle,
- 11.250.0000 EUR hors TVA de chiffre d’affaires autres que non récurrentes (le seuil a été modifié avec l'arrêté royal du 24 mai 2024),
- 6.000.000 EUR de total du bilan (le seuil a été modifié avec l'arrêté royal du 24 mai 2024).
En adaptant les critères qui différencient les ASBL selon leur taille, le législateur du Code des Sociétés et des Associations n’a plus voulu leur donner un nom, mais nous continuerons à qualifier de « grandes » celles qui sont visées ici.
A noter : les associations qui se situent sous ces critères peuvent néanmoins mettre en place ces dispositifs de contrôle sur base volontaire et à titre facultatif.
Rien ne l'interdit, et ce peut même être recommandé,