La question revêt une importance particulière pour les ASBL, dès lors que nombre de celles-ci survivent grâce aux dons et legs dont elles bénéficient. Leur traitement varie en fonction des différentes régions du pays.

L’ASBL en tant que redevable des droits de donation

L’ASBL peut recevoir différentes catégories de libéralités. Lorsque celles-ci sont enregistrées, elles doivent faire l’objet de droits d’enregistrement. À cet égard, il importe de souligner que certaines donations, comme les dons manuels, ne sont pas obligatoirement enregistrables, à la différence, par exemple, des dons d’immeubles.

Ces droits d’enregistrement doivent être payés par le bénéficiaire, donc par l’ASBL.

Les ASBL bénéficient d’un taux de droit de donation réduit

Les droits de donations applicables aux ASBL et aux autres personnes morales sans but lucratif sont réduits. Ils sont ainsi :

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