L’association de fait constitue une option crédible par rapport à l’ASBL.

Qui dit autre option dit également différences. Vous en trouverez les grandes lignes ci-dessous.

Définition de l’association de fait

Par association de fait, il y a lieu d'entendre toute association dépourvue de la personnalité juridique et composée de deux ou plusieurs personnes qui organisent, de commun accord (dans le cadre d'une convention), une activité en vue de réaliser un objectif désintéressé, excluant toute répartition de bénéfices entre ses membres et administrateurs ou tout gain matériel, et qui exercent un contrôle direct sur le fonctionnement de l'association.

Exemples d’associations de fait

Il existe de nombreux exemples d’associations de fait en Belgique : les syndicats, nombre de clubs sportifs ou culturels, des mouvements de jeunesse, etc.

Il est donc possible de s’associer pour poursuivre un objectif désintéressé sans constituer d’ASBL et ce, même s’il s’agit d’un projet de taille importante.

Principales différences avec l’ASBL

L’association de fait n’a pas la personnalité juridique, ce qui implique notamment qu’elle ne peut engager sa propre responsabilité mais bien celle de ses membres.

Elle n’a pas de patrimoine propre. C’est donc le patrimoine des membres qui servira de garantie en cas de mise en cause de la responsabilité de l’association ou si celle-ci ne paie pas ses fournisseurs.

L’association de fait ne peut non plus intenter une action en justice ou faire l’objet d’une représentation en justice.

Elle ne peut conclure des contrats, ce sont ses membres qui doivent s’engager.

Vous disposez de la liberté d’adopter le statut de votre choix: l’ASBL ou l’association de fait. Chaque forme présente ses avantages et ses inconvénients .