Code sur le bien-être au travail : de quoi parle-t-on ?
Jusqu’au 12 juin 2017, la législation relative au bien-être des travailleurs était contenue dans la loi de 1996 relative au bien-être de travailleurs lors de l’exécution de leur travail et ses divers arrêtés royaux d’exécution. Depuis, la législation a été intégrée dans un code sur le bien-être au travail comprenant 10 livres différents. Quel est l'impact de cette modification sur la gestion des ressources humaines au sein des ASBL ?
La législation relative au bien-être des travailleurs a plus de 20 ans. Cette législation a évolué au fil du temps. Jusqu'à présent, elle était contenue dans une loi assortie de divers, voire nombreux, arrêtés royaux.
La refonte de cette législation dans un code, comprenant 10 livres, divisés en titres, chapitres, sections et sous-sections, coordonne désormais les textes existants.
Une volonté de clarté pour les employeurs
Le nouveau code sur le bien-être au travail est constitué de 670 pages coordonnant la législation en vigueur depuis 1993. Il a pour principale modification l’uniformisation des termes utilisés pour l’ensemble de la législation.
Le recours à un seul ouvrage permet aux acteurs du bien-être, par exemple, le conseiller en prévention ou le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT), présent dans les ASBL de plus de 50 travailleurs, de disposer