anm
UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif

Les administrateurs d'une ASBL

Qui sont les administrateurs de l'organe d'administration (OA) de l'ASBL ? Comment sont-ils nommés, pour combien de temps et à quoi peuvent-ils prétendre ?

L’association est administrée par un organe d’administration collégial qui compte au moins trois administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales.

Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration peut être constitué de deux administrateurs. Tant que l’organe d’administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre de l’organe d’administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.

Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des membres, soit pour une durée déterminée, soit pour une durée indéterminée; ils peuvent être désignés pour la première fois dans l’acte constitutif.

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale, à la majorité simple des voix présentes ou représentées et, généralement pour un terme de quatre ans. Toutefois,

POUR LIRE LA SUITE, VOUS DEVEZ ETRE TITULAIRE D’UN ABONNEMENT À MONASBL. L’abonnement à MonASBL peut être pris au nom de l’organisme (entité morale) auquel votre compte individuel est lié, ou être au nom de votre activité d’indépendant (#BCE requis dans tous les cas). Si vous n’avez pas encore d’abonnement, veuillez suivre la procédure de prise d’abonnement.