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Franchise et exemption Tva selon Art.44

 

Bonjour

Notre asbl est actuellement franchisée parce qu'elle livre des prestations économiques, même si celles-ci sont dans effectuées dans le secteur de la culture. Nous modifions actuellement nos orientations et souhaitons proposer prochainement des activités exemptées selon l'article 44 (Organisation de manifestation culturelle, prestations artistiques, ... ). Ma question : peu-on cumuler un régime de franchisé pour les activités assujetties tout en proposant également des activités exemptées qui ne devraient alors pas être prises en compte dans le chiffre d'affaire plafonné à 25.000€ Htva ? 

Merci pour vos précisions.