La bonne gouvernance de votre asbl : une nécessité autant qu'une obligation
Né en réponse aux dérives financières dans le monde des affaires, afin de séparer le capital de la gestion d’entreprise, le principe de bonne gouvernance s’est étendu des sociétés cotées en bourse à l’ensemble des entreprises. Les ONG, les entreprises d’économie sociale et les associations ne font pas (plus) exception. L’objectif : protéger toute la chaîne de fonctionnement des dirigeants jusqu’aux clients (bénéficiaires/citoyens), en passant par les travailleur·euse·s, les partenaires et fournisseurs, les pouvoirs subsidiants et les créanciers. Comment s’applique-t-elle à l’échelle des ASBL ?
En Belgique, la gouvernance d’entreprise est au centre de nombreux codes de droit. Pour les entreprises non cotées, la référence est le « Le Code Buysse ». Édité en 2005, il a fait l’objet d’une révision en 2009 (Code Buysse II), en 2017 (Code Buysse III) et enfin en 2024 (Code Buysse IV).
La Fondation Roi Baudouin a, quant à elle, édité une brochure intitulée « Recommandations pour la gouvernance des organisations à profit social – Repères et bonnes pratiques », basée sur 8 recommandations :
- Le but de l’organisation à profit social (OPS) et les activités qui en découlent sont définis clairement dans les statuts. Le but vise une plus-value pour la société. La stratégie et le fonctionnement de l’organisation sont déterminés non seulement par les statuts, mais aussi par la description de la mission et de la vision.
- L’organisation à profit social élabore une stratégie qui définit