anm
UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif

Comment rentrer la déclaration fiscale de votre ASBL ?

En tant qu'ASBL, vous devez désormais obligatoirement introduire votre déclaration par voie électronique ! Des dérogations sont possibles, mais les conditions sont strictes et la procédure assez contraignante.

Vous devez rentrer obligatoirement une déclaration d’impôt pour votre ASBL et ce même si celle-ci n’a aucun revenu imposable et même si elle n’est plus en activité. La seule manière d’y « échapper » implique de dissoudre l’association : après une ultime déclaration, vous serez alors définitivement tranquille.

Pour la plupart des ASBL, il s’agit de la déclaration à l’impôt des personnes morales (plutôt que la déclaration à l’impôt des sociétés).

Conformément à l'arrêté royal du 7 février 2014, les ASBL sont tenues d’introduire leur déclaration fiscale annuelle de manière électronique via l'application BIZTAX.

Dérogation possible

Dans des cas exceptionnels, moyennant une justification claire, une dispense de dépôt électronique peut néanmoins être accordée. Deux conditions supplémentaires doivent être remplies : 

  1. vous ne pouvez obtenir de déposer encore une déclaration pap

POUR LIRE LA SUITE, VOUS DEVEZ ETRE TITULAIRE D’UN ABONNEMENT À MONASBL. L’abonnement à MonASBL peut être pris au nom de l’organisme (entité morale) auquel votre compte individuel est lié, ou être au nom de votre activité d’indépendant (#BCE requis dans tous les cas). Si vous n’avez pas encore d’abonnement, veuillez suivre la procédure de prise d’abonnement.