Comment rentrer la déclaration fiscale de votre ASBL ?
En tant qu'ASBL, vous devez désormais obligatoirement introduire votre déclaration par voie électronique ! Des dérogations sont possibles, mais les conditions sont strictes et la procédure assez contraignante.
Vous devez rentrer obligatoirement une déclaration d’impôt pour votre ASBL et ce même si celle-ci n’a aucun revenu imposable et même si elle n’est plus en activité. La seule manière d’y « échapper » implique de dissoudre l’association : après une ultime déclaration, vous serez alors définitivement tranquille.
Pour la plupart des ASBL, il s’agit de la déclaration à l’impôt des personnes morales (plutôt que la déclaration à l’impôt des sociétés).
Conformément à l'arrêté royal du 7 février 2014, les ASBL sont tenues d’introduire leur déclaration fiscale annuelle de manière électronique via l'application BIZTAX.
Dérogation possible
Dans des cas exceptionnels, moyennant une justification claire, une dispense de dépôt électronique peut néanmoins être accordée. Deux conditions supplémentaires doivent être remplies :
- vous ne pouvez obtenir de déposer encore une déclaration pap