Comment rentrer la déclaration fiscale de votre ASBL ?
Toujours aucune trace dans votre boîte aux lettres du formulaire papier pour la déclaration fiscale de cette année ? Ne comptez pas trop dessus : en tant qu'ASBL ou fondation, vous devez désormais obligatoirement introduire votre déclaration par voie électronique !
Notons tout d'abord que vous devez rentrer une déclaration d’impôt pour votre ASBL (même si celle-ci n’a aucun revenu imposable). Pour la plupart des ASBL, il s’agit de la déclaration à l’impôt des personnes morales.
Depuis l'exercice d'imposition 2015 (revenus de 2014), conformément à l'arrêté royal du 7 février 2014, vous devez obligatoirement introduire la déclaration fiscale de votre ASBL ou fondation de manière électronique via l'application BIZTAX. Vous ne recevrez donc pas de formulaire de déclaration papier.
Dérogation possible
Dans des cas exceptionnels, moyennant une justification claire, une dispense de dépôt électronique peut néanmoins être accordée. Deux conditions supplémentaires doivent être remplies :
- la demande de dispense doit être renouvelée chaque année auprès de votre bureau de taxation local ;
- vous ne pouvez obtenir de déposer encore une déclaratio