Quels contrats utiliser en ASBL ? Le guide pour recruter du personnel
Dans le secteur associatif, recruter du personnel implique de choisir un type de contrat parfaitement adapté aux besoins de l’ASBL. Collaboration ponctuelle, mission clairement définie, renfort saisonnier ou engagement à long terme : chaque situation correspond à un cadre légal spécifique. Ce guide vous aide à comprendre les différentes options de contrats possibles et les points d’attention à connaître pour sécuriser vos recrutements.
Au sein d’une ASBL, plusieurs types de contrats peuvent être utilisés. En effet, dans le cadre associatif, certains contrats correspondent mieux au type de missions exercées.
Le contrat de travail
Durée du contrat de travail
Qu’il s’agisse d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée, une ASBL peut engager du personnel sous statut de travailleur salarié. En fonction de la mission, il peut tant s’agir d’un contrat à durée déterminée qu’à durée indéterminée.
1. Contrat de travail pour un travail nettement défini
L’ASBL peut recourir à un contrat pour un travail nettement défini lorsque l’engagement d’un travailleur salarié est nécessaire dans le cadre d’une mission bien définie et/ou ponctuelle. C’est par exemple le cas lors de l’organisation d’un évènement, ou d’un projet.
La caractéristique du contrat de travail pour un travail nettement défini est que la date exacte