Exemption de TVA pour les ASBL : obligations et avantages du statut d’assujettie exemptée
Les ASBL peuvent bénéficier d'une exemption de TVA, leur permettant de simplifier leurs obligations fiscales. Lorsqu’une ASBL offre des services ou des biens inclus dans la liste du Code de la TVA, elle obtient le statut d’assujettie exemptée. Ce statut les dispense de facturer et déclarer la TVA, offrant ainsi un gain de temps et une gestion allégée. Découvrez les conditions et les avantages de cette exemption pour optimiser la gestion fiscale de votre association.
Les activités exonérées de TVA sont énumérées à l'article 44 du Code de la TVA, laissant à l'ASBL peu de marge de choix quant à son statut d'exemption.
Si l’ASBL réalise d’autres opérations à titre accessoire non exemptées, elle devra respecter ses obligations en matière de TVA, sauf si elle peut bénéficier du régime de franchise sur ces opérations accessoires ou si elle peut démontrer que ces opérations sont étroitement liées aux activités exemptées.
C’est notamment le cas des hôpitaux, organismes sociaux ou culturels ou d’enseignement, bibliothèques, cinémas ou théâtres, qui bénéficient d’une exemption sur les activités accessoires destinées à soutenir financièrement l’ASBL.
En cas d’exemption, l’ASBL ne doit pas facturer et déclarer la TVA, mais ne peut automatiquement pas la déduire sur les dépenses effectuées auprès de fournisseurs.
Des exemptions conditionnées
Certai