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Convention

Bonjour,

Je lis que vous proposez des conventions de volontariat.

Cependant, la plateforme sur le volontariat indique qu'il n'y a pas  de convention à prévoir car le volontariat est défini par la loi comme l'activité exercée sans rétribution et sans obligations. Or, une convention implique de faire naitre des effets juridiques. Hormis l'obligation d'informations prévue par la loi sur le volontariat (article 4), peut on donc avoir une convention telle que vous le proposez ?

 

Merci d'avance