DROIT
25 octobre 2021
Les restructurations et transformations des ASBL

Le cadre légal des restructurations des ASBL a été initié à petits pas par les lois des 13 avril 1995 et 30 décembre 2009.
Différentes formations ont déjà été consacrées au Code des sociétés et des associations (CSA) et ses conséquences pour les ASBL.

Avec le CSA, les différentes possibilités de restructurations ont été complétées. Ainsi, l’on distingue dorénavant les fusions, scissions, apports d’universalité, apports de branche d’activité, les transformations de sociétés en ASBL et inversement, les transformations d’ASBL en AISBL, etc. En plus des transformations nationales, certaines peuvent être transfrontalières. Bref, beaucoup de nouvelles possibilités sont offertes. A chaque fois la procédure doit être strictement respectée. Par ailleurs, certaines restructurations ont des conséquences sur le plan fiscal.

Pour cette raison Syneco convie différents orateurs de choix à partager leur savoir en la matière le lundi 25 octobre 2021 de 13h30 à 17h30 à Aeropolis II à Bruxelles.
L’inscription à la conférence comprend l’ouvrage « Les restructurations et transformations des associations sans but lucratif », coordonné par Jean Pierre VINCKE, ainsi que les enregistrements de la journée et les présentations PowerPoint des intervenants.

Lieu : PASSAGE 44
Boulevard du Jardin Botanique, 44
Bruxelles 1000

Organisé par SYNECO
+32 71 71 25 00
info@syneco.be

Infos & inscriptions sur le site de l'organisateur Syneco