Objectifs

Tour d’horizon sur la nouvelle législation du Code des sociétés et des associations
Les impacts sur vos statuts ainsi que leur adaptation

Programme

Passage en revue des obligations imposées par le CSA sur le fonctionnement de vos instances ainsi que sur les statuts de votre ASBL
La présentation d’un modèle de statuts
Les obligations en terme de publication au Moniteur belge

Après la formation, tous les participants recevront des modèles et outils pour les aider à effectuer la modifications de leurs statuts.

Les membres de la CODEF pourront également bénéficier d'un accompagnement individuel avec relecture des statuts par notre service juridique.

Formateur·trice

Justine Flossy et Gulcan Bayram sont conseillères juridiques à la CODEF.

Public

Directions/coordinations, cadres et membres des Organes d'administration des associations du secteur à profit social

!!! Le statut des AISBL étant différent, il n'en sera pas question lors de cette formation.

Lien d'inscription : https://federation.codef.be/les-formations-codef/quel-est-limpact-du-cod...