Bonjour,
Le CSA offre l'opportunité aux asbl de développer des activités de type commercial. Néanmoins, il semble que cette apparente ouverture apporte son lot de contraintes fiscales et juridiques, et potentiellement, de retours de flamme.
Dans ce contexte, par exemple, la dénomination "non-marchand" pose question. En effet, notre asbl dépend actuellement de la Sous CP 329.02 - secteur socio-culturel / non-marchand, et certaines aides à l'emploi dont nous bénéficions sont actuellement réservées au secteur non-marchand.
D'après vous, une asbl qui presterait / augmenterait la proportion de ses services commerciaux sera-t-elle encore considérée comme faisant partie du secteur non-marchand? Une Coopérative agréée comme entreprise sociale est-elle considérée comme faisant partie du secteur non-marchand?
Une augmentation des activités commerciales (tout en ma