Ce 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2023, les plafonds de défraiements forfaitaires pour un volontaire s'élèvent à :
- 40,67 € par jour (contre 36,11 € en 2022)
- 1.626,77 € par an (contre 1.444,52 € en 2022)
Les ASBL ne sont pas obligées de défrayer leurs bénévoles, mais si elles le décident, il existe deux régimes de remboursement : le défraiement forfaitaire et le remboursement de frais réels.
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Le défraiement forfaitaire
- Il ne requiert pas la preuve des dépenses engendrées, mais le montant ne doit pas dépasser les plafonds maximums.
- Il est possible d’ajouter 2.000 kms de frais de déplacement remboursés en frais réels.
- L’association ne doit faire aucune déclaration, ni à l’ONSS ni au fisc, et le volontaire ne doit pas signaler ces remboursements dans sa déclaration d’impôt.
Le remboursement des frais réels
- Le volontaire est remboursé de ses frais contre remise de documents justificatifs (facture, ticket de caisse…).
- L’organisation doit tenir une comptabilité de ces dépenses et les justifier.
- L’association ne doit faire aucune déclaration, ni à l’ONSS ni au fisc, et le volontaire ne doit pas signaler ces remboursements dans sa déclaration d’impôt.
Attention, un volontaire ne peut dépendre que d’un seul régime au cours d’une année fiscale. En d’autres mots, un bénévole qui s’investit dans plusieurs ASBL ne peut être défrayé qu’en frais réels ou au forfait. De plus, il doit veiller à ne pas dépasser les plafonds pour la totalité des activités de volontariat qu’il mène.
Exceptions
Le plafond annuel de défraiement forfaitaire peut être relevé à 2600,90€ pour certaines catégories de volontaires. Parmi elles, les entraîneurs de sport, les arbitres, ou encore les gardes de jour/nuit à domicile.
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