Avec la rentrée, votre ASBL s’apprête à retrouver ses membres ou à en accueillir des nouveaux et nouvelles. Mais pour adhérer à votre association, vous avez décidé de demander une cotisation. Saviez-vous qu’il fallait préciser son montant maximum dans les statuts ? Ou encore comment réagir si un.e membre ne la paie pas ? MonASBL.be vous accompagne étape par étape.
1. L’ASBL n’est pas obligée de demander une cotisation
Les cotisations sont un des moyens de financer l’ASBL ou en tout cas de couvrir ses frais fixes (par exemple : les frais administratifs, ou les assurances). Cependant, l'association peut tout autant décider de s’en passer.
En contrepartie d’une cotisation, l’association peut accorder certains droits aux membres : la participation à l’assemblée générale, l’accès à des activités...
Pour continuer sur ce sujet : Qu’est-ce que la cotisation des membres de l'ASBL ?
2. Comment fixer le montant de la cotisation ?
La loi ne prévoit aucune obligation en matière de cotisation. Ainsi, l’ASBL peut librement fixer le montant. Généralement, c’est l’assemblée générale ou l'organe d’administration qui a la charge de décider du ou des tarifs et de la fréquence de paiement. La plupart du temps, la cotisation est annuelle.
L’ASBL peut fixer un montant identique pour tou.te.s les membres ou bien des tarifs différents selon des catégories (mineur.e.s, retraité.e.s, étudiant.e.s...).
Pour continuer sur ce sujet : Cinq conseils pour fixer le tarif de la cotisation de son ASBL
3. Comment prévoir les cotisations dans les statuts ?
Les ASBL qui décident de faire payer une cotisation à leurs membres auront tout intérêt à bien baliser le cadre dans les statuts.
Tout d’abord, le montant maximum des cotisations doit être précisé. Cela fait partie des mentions minimales imposées par le Code des sociétés et associations (CSA). À ce sujet, il est conseillé de préciser un montant théorique suffisamment élevé pour éviter une modification statutaire si l’ASBL décide d’augmenter les cotisations. En revanche, il n’y a pas de minimum à prévoir.
D’autres aspects sont à prendre en compte. Par exemple, si les statuts fixent uniquement le montant de la cotisation de la première année, aucune cotisation ne pourra être réclamée pour les années suivantes.
Enfin, les statuts de l’ASBL doivent préciser quel est l’organe compétent pour fixer le montant de la cotisation à réclamer aux membres. Par défaut, ce sera l’organe d'administration (OA).
Pour continuer sur ce sujet : Prévoir les cotisations des membres dans les statuts
4. Comment faire si un.e membre n’a pas payé ?
Le non-paiement de la cotisation par un.e membre effectif/ve de l’ASBL peut être considéré comme un acte de démission. Il ou elle sera ainsi exclu.e. Toutefois, cela n’a rien d’automatique et le/la membre en faute aura généralement la possibilité de se mettre en règle.
Pour les membres adhérent.es, il faut voir ce que prévoient les statuts. Si le paiement de la cotisation conditionne la participation à des activités, l’ASBL peut fixer une date à partir de laquelle les relances s’arrêtent et les membres ne peuvent plus prendre part à ces activités.
Pour continuer sur ce sujet :
- Un modèle de lettre de relance pour le paiement d’une cotisation
- Comment réagir si un membre ne paie pas sa cotisation ?
5. Opter pour des adhésions en ligne
Pour les adhésions et le paiement des cotisations, l’ASBL peut décider de passer par un système en ligne. Les bénéfices : c’est plus sûr et plus rapide. Toutefois, il faut penser à offrir une alternative aux membres qui ne sont pas à l’aise avec les outils numériques.
Pour continuer sur ce sujet : L’adhésion et les cotisations en ligne pour ASBL