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UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif

Dans le cadre de la mise en place du RGPD, il est important de bien  comprendre la distinction entre « vie privée », qui s’adresse uniquement aux personnes privées physiques et ce qui relève de l’activité des entreprises,  dont les ASBL en tant que « structure »/ « organisme ». ces dernières n’ont rien à voir avec le RGPD.

Ainsi, une ASBL, comme toute entreprise, n’est pas concernée par le RGPD dans son statut  et son fonctionnement. Une ASBL , comme toute entreprise DOIT être représentée par une personne physique qui, à ce moment-là, n’est pas considérée comme « personne privée » mais comme « représentant d’une entreprise ».

Dans ce cas, l’adresse mail de l’ASBL (généralement de type « contact@... » ou « info@... » ne relève pas de la vie privée.

Si un « représentant » d’une ASBL (son administrateur-délégué, son président du conseil d’administration, son directeur …)  utilise une adresse « privée » (style pierre.dupont@ gmail, ou pierre.dupont@ hotmail …) pour communiquer en tant que « représentant » de l’ASBL, son adresse « privée » devient automatiquement  une adresse « publique », puisque utilisée comme représentant d’une entreprise, d’une ASBL.

Chaque ASBL est tenue de par la loi, comme toute entreprise, d’avoir un représentant et nous conseillons vivement à ces représentants d’utiliser une adresse « d’entreprise » plutôt que leur adresse « privée ».

Accédez à la déclaration Vie privée pour l'Agence pour le Non-Marchand (PDF)