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Droit
Registre UBO : la date butoir postposée au 31 août 2021
Les ASBL ont jusqu’au 31 août 2021 pour télécharger des documents probants et pour réaliser la confirmation annuelle de l’information reprise dans le registre UBO. Grâce à cette prolongation, elles disposent de davantage de temps pour appliquer la FAQ et ainsi éviter les sanctions pré...
Financement
Culture : St’Art, le prêt trésorerie d’urgence prolongé jusqu’au 31 mai
Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a décidé de prolonger le dispositif « prêt trésorerie d’urgence » dans le cadre de la crise sanitaire et ce, jusqu’au 31 mai 2021. Les ASBL culturelles lauréates pourront recevoir entre 20.000 et 100.000 euros pour financer leur infrastructure mais aussi ...
Financement
Des aides financières supplémentaires pour la Santé et l’Action sociale
Le Gouvernement de Wallonie vient de marquer son accord pour maintenir les subsides des opérateurs de la santé et de l’action sociale à leur niveau de « financement habituel » jusqu’au 30 septembre 2021. Et ce n'est pas tout...
Financement
Prise en charge des frais domicile-lieu de travail en transport en commun
Afin d’évaluer la mise en œuvre d’une mesure Mobilité dans le cadre des accords non- marchand, les employeurs des secteurs COCOF ou COCOM sont invités à remplir un formulaire avant le 20 avril 2021. Cette mesure permettra la prise en charge des frais de transport en commun, par les ...
Ressources humaines
Nouveau formulaire de déclaration de télétravail pour les employeurs d’ASBL
Les responsables d’ASBL peuvent être soumis à des contrôles récurrents concernant la bonne application des règles en matière de télétravail. Pour faciliter ces contrôles, le gouvernement a mis en place une déclaration d’enregistrement du télétravail obligatoire pour tous ...